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Certificat d’urbanisme

Certificat d’urbanisme

Téléchargez le Cerfa n° 13410*06

Vous pouvez utiliser ce formulaire pour :

  • connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain,
  • savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.

Le certificat d’urbanisme d’information indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.

Le certificat d’urbanisme opérationnel indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée. Il donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

Plus d’informations

Cadastre

Cadastre

Vous pouvez accéder directement au Cadastre en ligne en cliquant ICI

Ce site permet notamment de repérer les parcelles, de calculer les surfaces et les distances.  

Vous pouvez éditer des extraits de plan de situation.  

Les recherches peuvent se faire par référencement cadastral ou par adresse.