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État Civil

Cartes d'identité et passeports

Etablissement ou renouvellement

Cartes d'identité et passeports

Etablissement ou renouvellement

La Mairie de Bordères sur l’Echez bénéficie deux fois par mois, d’un Dispositif de Recueil Mobile permettant l’établissement des cartes d’identité et des passeports.

Les Borderais souhaitant renouveler ou faire établir une carte d’identité peuvent prendre rendez-vous à l’accueil de la mairie au 05 62 38 94 94.

Le service fonctionne de 9h à 17h sans interruption. Pour rappel, il concerne uniquement les cartes d’identité. Il ne sera pas possible de faire établir de passeport.

La présence du demandeur est obligatoire. Si la demande concerne un mineur, le demandeur ET le mineur doivent être présents. 

Documents et pièces justificatives à fournir

. formulaire de demande CERFA ou la pré-demande en ligne (sur le site de l'ANTS (www.ants.gouv.fr/) sans oublier les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chacun des parents du demandeur)

.  1 photographie d'identité en couleur, de moins de 6 mois

. justificatif de domicile de moins de 3 mois (original + photocopie) (factures ou échéanciers électricité, téléphone, gaz, assurance habitation, impôts, taxes habitation ou foncière)

 

Pièces supplémentaires à fournir pour une demande pour un mineur 

. justificatif de l'autorité parentale (décision de justice si parents séparés, original + photocopie)

. CNI ou passeport du représentant légal (original + photocopie)

. si garde alternée : fournir le justificatif des deux domiciles ainsi que la CNI ou passeport des deux parents (original + photocopie)

 

Les pré-demandes peuvent être effectuées à l’adresse https://ants.gouv.fr/


 

 

Mariage / Pacs

Mariage / Pacs

Mariage

Vous devez retirer le dossier à la commune de votre domicile.

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Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Vous pouvez contracter un PACS, le modifier ou le dissoudre. Ceci peut se faire en Mairie de Bordères sur l'Echez pour les Borderais.

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