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Zones d'Accélération des Energies Renouvelables
Zones d'Accélération des Energies Renouvelables
Devant l’urgence climatique, la France met en place un programme de développement des énergies renouvelables afin de réduire massivement la consommation d’énergies fossiles responsables des émissions de gaz à effet de serre.
Dans le cadre de la loi APER (accélération de la production d’énergies renouvelables) du 10 mars 2023, les collectivités sont appelées à définir des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables (ZAENR) sur leurs territoires.
La planification qui s’impose pour le déploiement des Energies Renouvelables (EnR) sera validée après concertation des habitants.
Les délais de procédure d’instruction en amont des projets qui seront développés seront plus précisément encadrés et les porteurs de projets pourront éventuellement bénéficier d’avantages financiers.
Toutefois, la définition de ces zones ne changera rien par rapport aux dispositions actuelles en matière d’urbanisme. Chaque projet sera examiné au cas par cas et le PLUi prévaudra.
Du 10 au 21 janvier 2024, vous pouvez consulter le document concernant les zones APER ci-dessous ou bien directement en mairie, du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15.
Vous pouvez adresser vos remarques à l'adresse mairie@borderes-echez.fr. Un registre est à votre disposition également à l'accueil de la mairie.
Le conseil municipal délibèrera sur ce sujet le 29 janvier 2024.